Conditions Générales d'Utilisation

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1. Définitions

2. Acceptation des CGU

En accédant et en utilisant notre plateforme, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie de ces CGU, vous ne devez pas utiliser nos services.

3. Description des Services

Zephyr Passage propose une gamme de services destinés à accompagner les individus et les familles dans leur processus de migration vers la France, incluant :

Nos services sont fournis avec diligence et professionnalisme, mais nous ne pouvons garantir l'issue favorable d'une démarche d'immigration, celle-ci dépendant des autorités compétentes.

4. Confidentialité et Protection des Données

La protection de vos données personnelles est une priorité pour Zephyr Passage. Toutes les informations que vous nous fournissez sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible sur notre Site. Nous nous engageons à protéger la confidentialité des informations personnelles et sensibles que vous nous confiez dans le cadre de nos services.

5. Obligations de l'Utilisateur

En utilisant nos services, vous vous engagez à :

6. Propriété Intellectuelle

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7. Limitation de Responsabilité

Zephyr Passage s'engage à fournir ses services avec professionnalisme et diligence. Cependant, nous ne saurions être tenus responsables des erreurs ou omissions ni des interruptions de service. Notre responsabilité ne pourra être engagée pour des dommages indirects résultant de l'utilisation de nos services ou de l'impossibilité d'utiliser ceux-ci. Nous déclinons toute responsabilité quant aux décisions prises par les autorités gouvernementales concernant les demandes de visa ou d'immigration.

8. Liens vers des Sites Tiers

Notre Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Zephyr Passage n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques en matière de confidentialité.

9. Modification des Services et des CGU

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10. Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès à notre Service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, si vous ne respectez pas ces Conditions Générales.

11. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces CGU sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

12. Contact

Pour toute question concernant ces CGU ou nos services, vous pouvez nous contacter :

Merci d'avoir choisi Zephyr Passage pour vous accompagner dans votre projet de migration.